#Communales 2018

Un vote valable

Un vote valable

Un vote valable

Pour voter valablement, l'électeur ne peut émettre de suffrage que pour une liste par élection. Il existe plusieurs façons pour lui d'exprimer son vote Important : la marque du vote, même imparfaitement tracée, exprime valablement le vote, à moins que l'intention de rendre le bulletin reconnaissable ne soit manifeste.

Quand le vote est-il non valable ?

Lorsque les bulletins de vote ne sont pas ceux dont l'usage est permis par la loi; Ceux qui contiennent plus d'un vote de liste ou qui contiennent des suffrages pour des candidats sur des listes différentes. Ceux dans lesquels l'électeur a marqué à la fois un vote en tête de liste et à côté du nom d'un ou de plusieurs candidats d'une autre liste. Ceux dont les formes et dimensions auraient été altérées, qui contiendraient à l'intérieur un papier ou un objet quelconque, ou dont l'auteur pourrait être rendu reconnaissable par un signe, une rature, ou une marque non autorisée . Ceux repris par le président à l'électeur qui a détérioré son bulletin par inadvertance et qui en a reçu un autre pour exprimer valablement son vote. Ceux repris par le président lorsque l'électeur a déplié son bulletin en sortant de l'isoloir de manière à faire connaître son vote. Dans ce cas, le président lui reprend le bulletin déplié, qui est de suite annulé, et oblige l'électeur à recommencer son vote.


Infos CSA

Dans la perspective du scrutin 2018, le CSA (le Collège d’avis) a pour mission de rappeler aux éditeurs de services (radios et télévisions) les principes à respecter en matière de programmes, et d’information politique en particulier, dans les mois qui précèdent le scrutin. Un nouveau règlement a été adopté le 23 janvier 2018. Afin de mieux vous accompagner, le CSA vient de mettre en ligne le site "Règlement Elections". Vous y trouvez des informations utiles et publiques relatives aux programmes de radio et de télévision en période électorale (règlement destiné aux éditeurs, dispositifs électoraux adoptés par les éditeurs, conseils pratiques, ressources documentaires,…). Bonne lecture !


Qui peut voter?

Election du conseil communal


Comment voter correctement

Vote valable


Comment émettre son vote?

Le vote traditionnel et le vote électronique